ANJ / Arjel
Qu'est-ce que l'ANJ ?
L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l’autorité administrative indépendante chargée de réguler l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France, qu’ils soient en ligne ou physiques. Créée le 1er janvier 2020, l’ANJ est issue de la fusion de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) et d’une partie des missions de contrôle des jeux dévolues au ministère de l’Intérieur.
Cette fusion a permis de créer un régulateur unique et cohérent pour tous les secteurs du jeu, renforçant ainsi la protection des joueurs et l’efficacité du contrôle. L’ANJ supervise les casinos, les jeux de loterie, les paris sportifs et hippiques, ainsi que les jeux en ligne.
Les Missions de l'ANJ
Délivrance et Contrôle des Agréments
L’ANJ est responsable de l’attribution des licences aux opérateurs de jeux en ligne. Pour obtenir un agrément, les opérateurs doivent répondre à des critères stricts de probité, de solvabilité financière et de compétence technique. L’autorité vérifie également la sécurité des systèmes informatiques et la fiabilité des algorithmes de jeu. Les agréments sont accordés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Protection des Joueurs
La protection des joueurs est au cœur de la mission de l’ANJ. L’autorité impose aux opérateurs de mettre en place des outils de jeu responsable : limites de dépôt, d’auto-exclusion temporaire ou définitive, et interdiction de jeu pour les mineurs. Elle veille également à ce que la publicité soit encadrée et ne cible pas les populations vulnérables. L’ANJ gère le fichier des interdits de jeux et peut prononcer des interdictions de jeu.
Lutte contre la Fraude et le Blanchiment
L’ANJ coordonne la lutte contre les activités frauduleuses, les sites illégaux et le blanchiment d’argent. Elle travaille en étroite collaboration avec Tracfin (cellule de renseignement financier) et les services de police et de gendarmerie. L’autorité surveille les flux financiers, les comportements de jeu suspects et peut imposer des sanctions aux opérateurs contrevenants, allant de l’amende au retrait de l’agrément.
Contrôle de la Régularité des Opérations
L’ANJ s’assure de la régularité et de la sincérité des opérations de jeu. Elle contrôle que les résultats des courses hippiques, des matchs sportifs et des tirages de loterie sont équitables et non manipulés. Pour les jeux en ligne, elle vérifie que les taux de redistribution affichés sont respectés et que les systèmes de génération aléatoire sont conformes.
L'Héritage de l'ARJEL
L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) a été créée en 2010 suite à l’ouverture du marché français des jeux en ligne. Avant cette date, le monopole était détenu par la Française des Jeux et le PMU. La loi du 12 mai 2010 a libéralisé trois secteurs : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne.
Pendant dix ans, l’ARJEL a joué un rôle pionnier dans la régulation des jeux en ligne en Europe. Elle a développé un cadre réglementaire robuste qui a servi de modèle à d’autres pays. L’autorité a délivré plus d’une centaine d’agréments et a sanctionné de nombreux sites illégaux opérant en France.
L’intégration de l’ARJEL au sein de l’ANJ en 2020 a marqué une évolution logique vers une régulation globale et cohérente de tous les jeux d’argent, répondant aux enjeux actuels de convergence entre jeux physiques et en ligne, notamment avec le développement des technologies mobiles.
Comment Vérifier l'Agrément d'un Opérateur ?
Il est essentiel de vérifier qu’un opérateur de paris hippiques possède bien un agrément ANJ avant de créer un compte et de déposer des fonds. Tous les opérateurs agréés sont répertoriés sur le site officiel de l’ANJ (anj.fr) dans une liste publique régulièrement mise à jour.
Sur le site de chaque opérateur agréé, vous devez trouver le numéro d’agrément ANJ, généralement affiché dans le footer du site. Ce numéro commence par les lettres correspondant au type de jeu (par exemple, “HIP” pour hippique) suivi d’une série de chiffres. La présence de ce numéro est obligatoire et constitue une garantie de légalité.
Méfiez-vous des sites qui ne mentionnent pas clairement leur agrément ou qui opèrent sans licence française. Ces sites illégaux ne garantissent pas la sécurité de vos données ni le paiement de vos gains. En cas de litige, vous n’avez aucun recours légal. De plus, jouer sur un site non agréé vous expose à des sanctions.
Pourquoi la Régulation est Importante ?
✓ Protection de vos données personnelles et bancaires selon les normes RGPD
✓ Garantie du paiement de vos gains dans les délais annoncés
✓ Équité et transparence des jeux avec des taux de redistribution contrôlés
✓ Accès à des outils de jeu responsable et de protection
✓ Recours possible auprès du médiateur des jeux en ligne en cas de litige
✓ Lutte contre le blanchiment d’argent et les activités criminelles
✓Contribution fiscale au budget de l’État français
Consultez le Site Officiel de l'ANJ
Pour plus d’informations sur la réglementation des jeux en France, consultez le site officiel de l’ANJ.